Corriger la TVA après un acompte

Une erreur de taux de TVA sur un devis se répercute sur les factures d’acompte, de situation et de solde : Ouvrage reprend la ventilation du devis au prorata du montant facturé. Si l’acompte a déjà été validé et envoyé, il ne faut pas le modifier : on corrige avec un avoir puis on réémet les documents suivants.

Avant d’émettre le premier acompte

1. Vérifiez le taux de TVA sur chaque ligne du devis (10 % rénovation, 20 %, autoliquidation…).
2. Contrôlez le total TVA affiché sur le devis avant de cliquer sur Facturer → Facture d’acompte.

Une fois l’acompte validé, les montants et la TVA sont figés comme sur toute facture émise.

Cas typique : acompte émis au mauvais taux

Exemple : travaux à 10 % facturés à 20 % sur le devis et sur l’acompte de 30 %.

Étapes recommandées

1. Avoir total sur la facture d’acompte erronée
   Ouvrez la facture d’acompte → Plus → Créer un avoir → Avoir total → émettez l’avoir.
   La TVA collectée de l’acompte est annulée sur la période de déclaration de cet avoir.

2. Corriger le devis (si encore modifiable)
   Ajustez les taux ligne par ligne. Si le devis est accepté et ne peut plus être modifié, dupliquez le devis, corrigez les taux sur la copie, faites-la accepter par le client (ou gardez-la comme référence interne pour la suite de la facturation).

3. Réémettre l’acompte
   Depuis le devis corrigé : Facturer → Facture d’acompte (même pourcentage ou même montant qu’avant). Vérifiez HT, TVA et TTC avant validation.

4. Poursuivre le chantier
   Les factures de situation et la facture de solde se basent sur le devis corrigé : les montants et la TVA se réalignent sur le reste à facturer.

Déclaration de TVA

• L’avoir sur l’acompte corrige la TVA de la période où vous l’émettez.
• Le nouvel acompte et le solde portent la TVA au bon taux.
• Si l’avoir et le nouvel acompte tombent sur des mois différents, notez-le pour votre expert-comptable (régularisation classique).

Ce qu’il ne faut pas faire

• Modifier une facture d’acompte déjà validée ou envoyée (impossible dans Ouvrage, et non conforme).
• Compter sur la facture de solde pour « rattraper » seule la TVA sans avoir annulé l’acompte erroné : les totaux du devis et le suivi client seraient incohérents.

En cas de doute

Consultez votre expert-comptable avant d’émettre l’avoir, surtout si plusieurs situations ont déjà été facturées ou si l’erreur concerne plusieurs taux sur un même devis.

Voir aussi

• Créer une facture — acomptes, situations et solde
• Créer un avoir — annuler ou corriger une facture émise
• Régler la TVA — taux par défaut et franchise en base